Tous les courtiers et agents immobiliers savent que le secteur immobilier est très concurrentiel. Les clients peuvent choisir un courtier ou un agent en fonction d’un certain nombre de critères différents, tels que le niveau de services offerts, la réputation et qualité du service, et les taux de commission pour n’en nommer que quelques-uns. Le courtier ou agent intelligent surveille toujours de près ce que fait la concurrence afin de garder une longueur d’avance. Nous savons également que les autres en font autant, y compris le Bureau de la concurrence et son chef, le commissaire de la concurrence, qui ne se cache pas d’avoir le coup de foudre pour le secteur immobilier depuis au moins 1988.
Le Bureau de la concurrence accorde-t-il vraiment une attention spéciale au secteur immobilier? Il faut se rappeler deux choses. Tout d’abord, l’immobilier jouit d’une grande visibilité du point de vue de la protection du consommateur, car une maison représente l’achat le plus important que feront les consommateurs canadiens au cours de leur vie. Ensuite, le Bureau considère que les associations professionnelles ont le potentiel d’appuyer des activités anticoncurrentielles pour la simple raison qu’elles regroupent des gens qui se font concurrence. Nous avons également constaté une série de mesures d’application prises par le commissaire de la concurrence, qui ont notamment mené à la récente décision (le 15 avril 2013) du Tribunal de la concurrence en faveur de la TREB dans le dossier se rapportant à la politique de la TREB sur les sites Web de bureau virtuel (BV), décision que le commissaire a décidé de porter en appel. Mais que signifie tout cela? Les courtiers et agents immobiliers doivent se tenir au courant des « choses à faire et à éviter » afin de se conformer à la Loi sur la concurrence, et c’est là que l’ACI et votre chambre ou association peuvent intervenir.
L’ACI propose un certain nombre de mesures pour aider les chambres, les associations, les courtiers et les agents à rester du bon côté de la Loi sur la concurrence. L’ACI voit à ce que l’avocat à la concurrence (c’est-à-dire moi) soit à la disponibilité des chambres et associations aux fins de consultation lorsque ces dernières ont des questions en rapport à la Loi sur la concurrence. Pour les courtiers et agents immobiliers, l’ACI a créé le programme de conformité aux principes de concurrence pour les informer des pratiques commerciales acceptables et, plus importantes encore, des pratiques qui risquent de faire en sorte que le Bureau de la concurrence vienne frapper à leur porte. Puisque les conséquences n’ont rien d’une plaisanterie (possibilité d’amendes et de peines d’emprisonnement), l’objectif de l’ACI consiste à fournir aux courtiers et agents de la documentation utile et facile à comprendre. Je suis heureux d’annoncer la première de quatre courtes vidéos de l’ACI visant à vous guider sur la voie des pratiques commerciales qui respecte la Loi sur la concurrence.
Comme vous le constatez, la vidéo « Collusion et complots » est déjà accessible sur le Lien IMMOBILIERMC. Surveillez les trois prochaines vidéos qui seront accessibles bientôt : « N’induisez pas le public en erreur », « L’établissement des prix que vous demandez » et « Faire affaire avec des concurrents ». Restez à l’écoute pour connaître les derniers développements!
L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.
