Les courtiers et agents immobiliers savent que pour s’attaquer à la crise du logement au Canada, il faut adopter une approche globale pancanadienne. En 2022, nos membres ont continué à plaider en faveur de solutions politiques visant à remédier à la crise. Certaines de leurs victoires en 2022 sont soulignées ci-dessous.

Le CAP dans les circonscriptions de 2022

Chaque printemps, les représentants du Comité d’action politique (CAP) rencontrent leur député local au cours de la relâche parlementaire. 

Du 14 mars au 22 avril 2022, les représentants du CAP ont rencontré les élus pour discuter des recommandations très importantes de la communauté des courtiers et agents immobiliers. Les recommandations ci-dessous ont été soumises au gouvernement dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2022, et ont préparé le terrain pour les rencontres du CAP dans les circonscriptions.

1. Mettre sur pied une table ronde nationale permanente sur le logement réunissant les administrations fédérales, provinciales/territoriales et municipales, ainsi que les constructeurs, les professionnels de l’immobilier et les organisations de la société civile afin de mieux comprendre l’ampleur de la crise du logement.
2. Accroître l’offre de nouveaux logements dans tout l’éventail du logement par l’ajout de clauses sur le logement dans les ententes bilatérales sur l’infrastructure conclues entre Infrastructure Canada et ses partenaires provinciaux et territoriaux.
3. Faciliter l’accession à la propriété pour plus de Canadiens en mettant en œuvre six promesses clés énoncées dans Le plan libéral sur le logement :

•            donner aux municipalités les outils leur permettant d’accélérer la construction d’habitations au moyen du fonds pour accélérer la construction de logements;
•            aider des générations d’une même famille à vivre ensemble en lançant le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles;
•            transformer les espaces de bureaux vacants en logements;
•            mettre sur pied un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première habitation;
•            rendre l’Incitatif à l’achat d’une première propriété plus souple;
•             aider les locataires à devenir propriétaires en versant 1 milliard de dollars en prêts et subventions pour développer des projets de location avec option d’achat.

Le gouvernement fédéral a déposé le Budget de 2022 pendant les Journées du CAP dans les circonscriptions, et nous avons vite remarqué que les positions des courtiers et agents immobiliers étaient reflétées dans le budget.

Les représentants du CAP et des membres de la communauté des courtiers et agents immobiliers ont pu communiquer efficacement leurs positions à plus de 80 députés juste avant leur retour en Chambre pour débattre du budget. Nos messages ont été entendus haut et fort, et les discussions sur les politiques de logement n’ont pas manqué lors de la 44^e séance parlementaire du printemps.

Budget de 2022

Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a déposé « Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable », le premier budget de la 44^e session parlementaire.

Le budget était fortement axé sur la résolution de la crise du logement au Canada et a reconnu l’importance du logement tant pour les Canadiens que pour l’économie du pays.

Le Budget de 2022 a fait connaître l’intention du gouvernement de mettre en œuvre un certain nombre des demandes que l’ACI et ses membres revendiquent auprès des parlementaires. La reconnaissance du rôle important que jouent les courtiers et agents immobiliers en matière de logement et de défense des intérêts a été clairement démontrée..

Dans le budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à :  

• créer de la souplesse afin de lier l’accès au financement des infrastructures par les provinces, les territoires et les municipalités à l’augmentation de l’offre de logements;
• lancer un nouveau fonds pour accélérer la construction de logements qui investira 4 milliards de dollars sur cinq ans pour financer la mise à jour des processus et des systèmes, et encourager les municipalités à créer plus de 100 000 nouveaux logements nets;
• tirer parti du financement du transport en commun pour construire davantage de logements;
• doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation;
• mettre en œuvre un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première habitation;
• instaurer un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles;
• mettre en œuvre un registre public de renseignements sur la propriété effective pour des sociétés par actions par la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Il s’est de plus pris d’autres engagements à l’égard du logement, notamment en soutenant des projets de location avec option d’achat pour aider les Canadiens à accéder à la propriété, et en offrant un financement de 1,5 milliard de dollars pour des logements abordables au moyen de l’Initiative pour la création rapide de logements.

Après le dépôt du budget de 2022, l’équipe des Relations gouvernementales a examiné toutes les mesures annoncées pour en évaluer l’impact sur les courtiers et agents immobiliers. Au cours de l’été et de l’automne 2022, l’équipe a soumis de nombreux mémoires en vue de consultation, notamment sur la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts et sur la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.

De VRAIES idées

Avant la tenue du congrès annuel des Journées du CAP en octobre, l’ACI a lancé la campagne « Les courtiers et agents immobiliers le savent » sur deVRAIESidées.ca, afin de réitérer le message que pour résoudre la crise du logement, nous devons mobiliser tous les intervenants du secteur.

Dans le cadre de cette campagne, les publicités ont été diffusées à la Cité parlementaire, à l’Aéroport international d’Ottawa, au Centre Rideau et dans divers abribus dans la ville d’Ottawa. La campagne a de plus été diffusée sous forme numérique sur divers réseaux sociaux, notamment LinkedIn, Instagram et Facebook, et sur le site Web National NewsWatch.

Journées du CAP

Après deux années de programmation virtuelle, l’ACI a accueilli plus de 400 courtiers et agents immobiliers pour son 37^e congrès annuel des Journées du CAP. Pendant trois jours, d’incroyables panélistes et conférenciers ont discuté de divers enjeux, dont la crise du logement au Canada. 

Au cours du congrès, les représentants du CAP se sont rendus sur la Colline parlementaire pour rencontrer leur député et plaider en faveur de deux recommandations des courtiers et agents immobiliers : 

1.           mettre sur pied une table ronde nationale permanente sur le logement;

2.           intégrer des clauses encourageant la création de logements dans les ententes bilatérales en matière d’infrastructure avec les partenaires provinciaux et territoriaux.

Pour obtenir tous les détails des Journées du CAP, lisez l’article Faits saillants des Journées du CAP de 2022 dans la CAPitale.

Gains en fin d’année

Le 3 novembre 2022, la ministre Freeland a déposé l’Énoncé économique de l’automne de 2022 qui présente le plan du gouvernement pour continuer d’alléger le coût de la vie pour les Canadiens et bâtir un pays où personne n’est laissé pour compte.

Les faits saillants de l’Énoncé s’articulent autour de trois piliers : rendre la vie plus abordable; prendre des mesures pour rendre le logement plus abordable; et emplois et formation axée sur les compétences. L’ACI a accueilli favorablement l’engagement soutenu du gouvernement à accroître l’offre et l’abordabilité dans tout l’éventail du logement.

L’ACI accueille favorablement l’engagement soutenu du gouvernement dans son Énoncé économique de l’automne à accroître l’offre et l’abordabilité dans tout l’éventail du logement.

— CREA | ACI (@CREA_ACI) November 3, 2022

Un regard vers 2023

En ce début d’année, l’équipe des Relations gouvernementales continue de suivre les activités du gouvernement fédéral afin de faire valoir les messages et les recommandations des courtiers et agents immobiliers. Pour plus d’information sur les prochaines mesures envisagées par le gouvernement fédéral en 2023, veuillez lire l’article Le gouvernement fédéral publie les règlements de la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens.

Passez à l’action!

Souhaitez-vous participer aux activités de défense des intérêts de l’ACI? Voyez comment vous pouvez devenir la voix et le visage de l’ensemble des courtiers et agents immobiliers et mettre à profit votre connaissance du secteur dans le cadre de discussions avec des décideurs politiques. Communiquez avec le directeur de votre chambre ou association locale, ou avec un membre de l’équipe des Relations gouvernementales de l’ACI à CAP@crea.ca.