Programmes fédéraux de logement à propos desquels vous pouvez informer vos clients

À titre de courtier ou agent immobilier canadien, il est important de comprendre comment les programmes fédéraux de logement peuvent aider vos clients dans le processus d’achat d’une propriété.

L’ACI est une ardente défenseure de nombreux programmes, faisant pression sur le gouvernement pour qu’il adopte des mesures qui facilitent l’accession à la propriété et la rendent plus abordable pour tous les Canadiens. L’une des mesures pour lesquelles nous avons exercé des pressions a été la création du Régime d’accession à la propriété (RAP). Grâce en partie aux recommandations de nos membres, le RAP continue d’aider des Canadiens à acheter leur première propriété.

Vous pouvez également aider vos clients à prendre des décisions éclairées sur des sujets comme l’efficacité énergétique et les orienter vers des programmes comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui offre des incitatifs financiers aux propriétaires qui entreprennent des rénovations écoénergétiques. De plus, vos clients pourraient tirer parti de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui offre une aide financière aux acheteurs d’une première propriété, ou d’autres programmes, comme le Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui aide les aînés et les personnes handicapées à apporter des modifications à leur habitation.

Comprendre ces programmes fédéraux de logement et défendre les intérêts de vos clients aide à renforcer la voix collective et la réputation des courtiers et agents immobiliers en tant que ressource bien informée et digne de confiance, dans le but d’aider les Canadiens à accéder à la propriété.

Voici une liste des programmes et des initiatives du gouvernement fédéral actuellement offerts aux Canadiens.

Programmes pour les acheteurs d’une première propriété

• Incitatif à l’achat d’une première propriété : Offre un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada pour aider les acheteurs d’une première propriété à réduire leurs paiements hypothécaires mensuels sans augmenter leur mise de fonds.
• Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) : Le budget de 2022 proposait d’augmenter le montant utilisé pour calculer le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $ (de 5 000 $), fournissant ainsi un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 500 $ aux acheteurs d’une habitation admissible. Cette modification s’applique pour 2022 et les années d’imposition subséquentes.
• Régime d’accession à la propriété (RAP) : Permet aux acheteurs admissibles de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour la mise de fonds de leur première propriété.
• Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : Conçu pour aider les particuliers à économiser jusqu’à 40 000 $ (non imposable) en vue de l’achat de leur première propriété, sous réserve d’un plafond annuel de cotisation de 8 000 $. Le gouvernement a l’intention de collaborer avec les institutions financières pour mettre en place l’infrastructure nécessaire pour permettre aux particuliers d’ouvrir un CELIAPP et de commencer à verser des cotisations à un moment donné en 2023.

Programmes d’amélioration et de rénovation

• Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles : Crédit remboursable permettant aux familles admissibles de réclamer jusqu’à 7 500 $ pour la construction d’un deuxième logement dans leur habitation afin de permettre à une personne aînée ou à une personne handicapée de vivre avec elles. Toutes les dépenses admissibles doivent avoir été engagées après le 1^er janvier 2023.
• Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire : Crédit non remboursable qui aide les personnes âgées et les personnes handicapées à obtenir un remboursement des frais admissibles de 10 000 $ pour des rénovations domiciliaires.
• Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves : Offre un remboursement de la TPS ou de la TVH pour les habitations neuves. Le remboursement est offert aux acheteurs qui achètent une propriété neuve ou préconstruite ou qui effectuent des rénovations importantes à une propriété existante.

Programmes d’efficacité énergétique

• Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : Aide les propriétaires à économiser de l’argent et à réduire leur empreinte écologique tout en créant de nouveaux emplois partout au Canada pour les conseillers en énergie.
• Prêt canadien pour des maisons plus vertes : Aide les Canadiens à rendre leur propriété plus écoénergétique en offrant un financement sans intérêt en plus de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour les aider à effectuer des rénovations majeures recommandées par un conseiller en énergie.
• Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe : Aide les Canadiens qui chauffent leur propriété au mazout à utiliser de nouvelles thermopompes écoénergétiques.
• Programme de remises écoénergétiques : Le programme de remises écoénergétiques rend les produits écoénergétiques plus accessibles aux Ontariens.

L’ACI milite activement en faveur de l’efficacité énergétique et de pratiques de construction durables au Canada et travaille à l’élaboration d’une désignation verte pour les courtiers et agents immobiliers qui souhaitent en apprendre davantage sur la durabilité dans le secteur du logement.

Autres programmes et ressources

• Allocation canadienne pour le logement : Vise à aider les locataires à faible revenu à assumer les coûts de location. Un client peut être admissible à un paiement unique non imposable de 500 $ si son revenu et le montant qu’il paie sur le loyer sont admissibles.
• Ressources de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour les acheteurs et les locataires : Découvrez les calculateurs pour l’achat d’une habitation, les guides d’achat et de location, les conseils sur les prêts hypothécaires et l’entretien, les FAQ et plus encore.
• Ressources de la SCHL pour les professionnels : Explorer les programmes de financement, les renseignements sur les marchés, les études, les données et plus encore.

Information supplémentaire : programmes pour les promoteurs et les constructeurs

• Initiative d’accélérateur de rénovations majeures : Vise à renforcer les capacités, à éliminer les obstacles au développement et à la mise en œuvre de projets de rénovations majeures et à faciliter le développement des projets de rénovations majeures.
• Fonds municipal vert : Aide les gouvernements municipaux à adopter des pratiques durables grâce à une combinaison unique de financement et de formation qui mobilise une dotation de 1,65 milliard de dollars du gouvernement du Canada. Il vise à donner aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour accélérer la transition vers un avenir à faible émission de carbone.
• Programme Objectif maisons et communautés nette zéro : Finance des projets novateurs visant à soutenir des initiatives créatives d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel canadien. Les activités admissibles doivent contribuer à l’amélioration de l’efficacité énergétique des habitations et à une meilleure compréhension du secteur de l’habitation ou des produits consommateurs d’énergie qui ont une incidence sur la consommation d’énergie.
• Rénovation extérieure énergétique avec des éléments préfabriqués (REEEP) : Crée, teste et valide des technologies novatrices utilisant des enveloppes de bâtiment préfabriquées pour la rénovation extérieure de maisons canadiennes.
• Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV) : Vise à valider les avantages et les analyses de rentabilité des approches d’amélioration énergétique en profondeur regroupées dans un maximum de six quartiers de logements communautaires au Canada.
• RD&D de bâtiments écoénergétiques : Vise à renforcer l’efficacité énergétique et lutter contre les changements climatiques en améliorant la conception, la rénovation et la construction des maisons et immeubles.
• Fonds national de co-investissement pour le logement : Fournit du capital aux organismes partenaires pour construire des logements abordables et rénover ou réparer des logements abordables et communautaires existants.
• Fonds pour accélérer la construction de logements : Programme de 4 milliards de dollars qui augmentera l’offre annuelle de logements dans les plus grandes villes du pays, créant un objectif de 100 000 nouveaux logements pour la classe moyenne d’ici 2024-2025. Le gouvernement est encore en train de mettre la dernière main au programme.
• Initiative pour la création rapide de logements : Conçue pour fournir des contributions en capital pour la construction rapide de nouveaux logements ou l’acquisition d’immeubles existants en vue de leur remise en état ou de leur conversion en logements abordables permanents.

Pour certains, il peut être difficile de s’y retrouver dans ces programmes de remises, d’incitatifs fiscaux et d’épargne. En vous assurant de connaître et de comprendre les programmes de logement offerts, vous pouvez renforcer votre rôle de conseiller de confiance auprès de vos clients.

L’article ci-dessus est publié à titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques ou financiers et ne saurait remplacer un conseiller juridique.