Les lois peuvent parfois nous sembler très abstraites dans le contexte de notre vie quotidienne. Il est donc facile de relâcher la vigilance et de penser que personne ne se préoccupe de les faire respecter à la lettre. Histoire de voir les choses sous un angle plus concret, imaginons comment, par exemple, la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) pourrait influer sur le quotidien d’une personne.
Il est 18 h. Paul est attablé avec sa douce moitié, Blanche, leurs 2,5 enfants et leur chien, Rufus.
« Qu’est-ce qu’on mange pour souper, papa? » demandent les enfants.
« Spaghetti et boulettes de viande, votre plat préféré, » répond Paul depuis la cuisine.
« Hourra! » s’écrient à l’unisson les 2,5 enfants en s’asseyant à table.
Soudain, le téléphone sonne.
« Je m’en occupe, chérie, » lance Paul, qui décroche.
« Allô? »
« Bonsoir, » répond une voix amicale. « J’appelle au nom de Sondages Sournois incorporée limitée. Seriez-vous en mesure de répondre à quelques questions sur les habitudes de consommation des Canadiens? »
« Bien sûr », répond Paul. Il sait que son numéro figure sur la LNNTE; en personne avisée qu’il est, il sait aussi que les appels de sondage sont exemptés en vertu de la loi. « Tout ce que je peux faire pour aider mon pays… ».
« Excellent! » La voix amicale interrompt Paul et lui pose une série de questions monotones. Paul répond à chacune d’entre elles en toute honnêteté. « Nous avons presque terminé, » dit la voix, « et vous nous avez été d’un très grand secours. Accepteriez-vous que l’on inscrive vos nom et numéro de téléphone sur une liste de personnes prêtes à être contactées par un courtier ou agent immobilier relativement à la vente de leur maison? »
« Bien… euh… ouais, pourquoi pas ». Paul est éberlué et son visage rougit d’embarras en raccrochant. Il sait que cette dernière question n’avait rien à voir avec le sondage, mais comme il avait la tête au souper et il a été pris au dépourvu.
Paul se sent abusé. Les enfants sont en pleurs parce qu’ils ont faim. Rufus jappe. En colère, Paul se rend à l’ordinateur familial et porte plainte auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), l’organisme responsable de la mise en application de la LNNTE.
Peu probable comme scénario?
Le CRTC reçoit 300 plaintes par jour portant sur les règles de télécommunication qui ont trait à la LNNTE. Ça fait beaucoup de gens en colère. Certaines des plaintes les plus courantes en ce qui concerne le secteur immobilier touchent notamment :
- des détenteurs du titre REALTOR® qui utilisent des fournisseurs de services pour effectuer des appels sans que leur agence immobilière se soit d’abord inscrite ou abonnée à la LNNTE;
- des tentatives de contournement de l’interdiction de joindre les numéros figurant sur la LNNTE en se servant d’un sondage pour effectuer un appel de sollicitation.
Il est important de noter que le fait de retenir les services d’un tiers pour gérer les activités de télémarketing d’une agence immobilière ne libère aucunement cette dernière de ses responsabilités en vertu de la LNNTE.
Chaque agence est responsable des appels effectués en son nom. Les agences doivent donc faire preuve de prudence lorsqu’elles choisissent de retenir les services d’un tiers. Elles devraient s’assurer que les pratiques d’appels utilisées respectent la loi.
Le non-respect de la LNNTE peut entraîner de lourdes amendes: 1 000 $ par violation dans le cas d’un particulier et 15 000 $ par violation dans le cas d’une entreprise. La facture peut vite monter en cas de violations multiples.
Ne gâchez pas le souper de Paul. Si vous envisagez des activités de télémarketing, consultez les ressources produites par l’ACI à propos de la LNNTE sur le Lien IMMOBILIERMC.
L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.
