L’un des aspects les plus amusants de mon travail est d’écrire au sujet de questions juridiques d’actualité qui surgissent de temps à autre comme la dernière mode. Vous souvenez-vous du RGPD? Puis de la LCAP? Sans oublier les UAV (les drones)! Curieusement, ces questions semblent toujours être accompagnées d’un acronyme.
Toutes ces questions sont toujours d’actualité, même si les premiers articles pleins d’enthousiasme dans lesquels elles ont été introduites ont depuis longtemps été remplacés par des résumés juridiques sobres.
Alors, quelle est la dernière tendance? Mais, l’IA (un autre acronyme!) bien sûr. Comme vous le savez peut-être déjà, l’intelligence artificielle générative (aussi appelée IA) peut considérablement améliorer la productivité, et selon certaines prévisions, elle sera aussi transformatrice que la révolution industrielle. En effet, l’ACI a publié de nombreux articles sur la façon dont l’IA pourrait aider les courtiers et agents immobiliers à optimiser leurs activités.
Tout ça semble formidable, mais examinons maintenant l’autre côté de la médaille : les risques juridiques.
J’ai le plaisir de vous annoncer que l’IA est la première innovation technologique qui ne comporte aucun risque juridique. Il ne me reste plus qu’à prendre ma mallette, à rentrer chez moi et à faire une belle et longue sieste digne d’un avocat (sortie dramatique en laissant tomber le micro).
Malheureusement, ce n’est pas aussi simple.
La plupart des difficultés juridiques liées à l’IA concernent les outils eux-mêmes.
Tout d’abord, certains outils d’IA ont fait l’objet de plaintes en raison de la manière dont ils recueillent, utilisent et divulguent les données personnelles. Ces plaintes ont donné lieu à des enquêtes sur l’atteinte à la vie privée menées par des autorités de réglementation du monde entier, dont le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Aux États-Unis, des procès commencent à être intentés dans lesquels il est allégué que des outils d’intelligence artificielle grattent des quantités phénoménales de contenu sur Internet sans respecter les droits d’auteur des créateurs de contenu. Ces données servent à entraîner des outils d’intelligence artificielle afin qu’ils produisent du nouveau contenu dans le style des auteurs d’origine. Hmmm, je devrais peut-être remettre en question mon idée de publier un roman sur le thème de la série Stranger Things pour arrondir mes fins de mois…
Selon des instances administratives récentes, le droit d’auteur nécessite une création humaine. Ainsi, une image générée par l’IA ne serait pas protégée par le droit d’auteur.
D’autres problèmes juridiques liés à une utilisation inappropriée des outils d’IA ont été rapportés. Par exemple, plus tôt cette année, un avocat a été réprimandé après avoir utilisé ChatGPT pour rédiger un dossier. Malheureusement pour lui, le dossier contenait de fausses citations et une jurisprudence inexistante, ce qui, comme vous pouvez l’imaginer, a déplu fortement au juge qui présidait l’audience.
Je ne suis au courant d’aucune affaire au Canada dans laquelle il a été jugé que l’utilisation de l’IA par un courtier ou un agent immobilier est illégale ou inappropriée. Cependant, il est possible que cette question soit soulevée un jour.
Faut-il pour autant baisser les bras et abandonner? Bien sûr que non! Mais, comme dans la plupart de vos activités professionnelles, il convient de faire preuve de diligence raisonnable.
Vous pouvez commencer par lire l’article de blogue que j’ai écrit il y a quelques années sur les points à examiner avant d’adopter une nouvelle technologie, soit :
- déterminer vos obligations;
- lire le texte en petits caractères;
- vous renseigner sur l’historique de conformité du produit.
J’espère que ces informations vous aideront à adopter une approche analytique et ciblée de cette nouvelle merveille technologique qu’est l’IA.
Mais, j’en ai assez dit – je dois maintenant aller arroser mon Chia Pet.
Le présent article est diffusé à titre d’information; il ne contient pas de conseils juridiques et ne remplace pas les services d’un conseiller juridique.
