En tant qu’avocate, je parle souvent de « contrefaçon de marque de commerce », mais il est rare que j’aie à expliquer cette expression à nos membres.
J’ai découvert récemment un litige concernant une marque de commerce mettant en cause des imbéciles et de la bière, et je n’ai pu m’empêcher de saisir l’occasion pour expliquer ce qu’on entend par « contrefaçon de marque de commerce ». Allons-y, alors.
Il y a contrefaçon lorsqu’une personne utilise une marque de commerce, sans autorisation, pour vendre ou faire la promotion de biens ou services en liaison avec une marque de commerce qui crée de la confusion. C’est simple, n’est-ce pas? Peut-être, mais nous, les avocats, nous aimons compliquer les choses en sondant la signification profonde des mots. Alors, que signifie le terme « confusion »?
La Loi sur les marques de commerce prévoit que deux marques de commerce portent à confusion si, en utilisant les deux marques de commerce, il est très probable qu’on tire la conclusion que les biens ou services associés à ces marques de commerce sont fabriqués, vendus, loués, retenus ou rendus par la même personne.
Ennuyeux, n’est-ce pas? Alors, explorons la signification de « confusion » dans le contexte d’un litige concernant la bière.
Cette cause concernait Molson Canada, le propriétaire de la marque de commerce « Black Horse », et San Miguel Brewing, le propriétaire de la marque de commerce « Red Horse ».
Le juge a tenu compte de ce que penserait un consommateur en présence des deux marques de commerce, à savoir si l’utilisation des deux marques en même temps sèmerait de la confusion. Ce consommateur, tel que l’a déterminé le juge, n’est « ni un acheteur prudent et diligent ni un imbécile pressé ». Pour reprendre les paroles du juge :
Je suis d’avis que le buveur de bière ordinaire différencie et reconnaît les marques de bière et a ses préférences. Le critère repose sur le consommateur de bière ordinaire – et non pas sur ce qui constituerait une fiction juridique autour d’un partenaire de vie qui ne consommerait pas de bière, à qui on demanderait d’aller chercher de la bière.
En présence d’un homme qui connaît sa bière, contrairement à son partenaire de vie qui préfère le vin, le juge conclut que les deux marques de commerce sont distinctes et que le fait d’utiliser les deux marques de commerce en même temps ne crée pas de confusion.
Donc, qu’est-ce que tout cela signifie pour notre secteur? Eh bien, on me demande souvent pourquoi nous permettons à la Major League Soccer d’utiliser « MLS ».
Si on utilise le test de vraisemblance de confusion, il faut tenir compte de ce que penserait le consommateur, connaissant un peu le secteur immobilier, s’il était confronté aux deux marques de commerce. Du fait qu’il n’est pas un imbécile, il est très peu probable que la marque de commerce MLS® de l’ACI et l’utilisation de « MLS » par la Major League Soccer créerait de la confusion chez le consommateur, surtout du fait que les biens et services que fournit la Major League Soccer n’ont rien à voir avec l’immobilier.
Par conséquent, la réponse à cette question est que l’utilisation de notre marque de commerce MLS® en même temps que l’utilisation de « MLS » par la Major League Soccer ne porte pas à confusion et il est donc peu probable qu’il y ait contrefaçon de marque de commerce. Voilà pourquoi l’ACI ne prend pas de mesure pour interdire la Major League Soccer d’utiliser « MLS ».
Je suppose que j’aurais pu simplement vous donner cette courte réponse dès le début, mais n’est-ce pas plus agréable d’y répondre avec de la bière?
L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.
