Le logement et les promesses électorales fédérales

Alors que la campagne électorale se poursuit, les partis ont dévoilé leur programme.

Il n’est pas surprenant que l’une des questions les plus pressantes de la campagne soit le logement.

Nous savons que la pénurie de l’offre rend l’accession à la propriété hors de portée pour plusieurs Canadiens; c’est pourquoi nous proposons #deVRAIESidées pour aider à résoudre les problèmes d’abordabilité du logement et d’offre de logements.

Les Canadiens ne devraient pas avoir à renoncer à leur objectif d’accéder à la propriété parce que l’offre est insuffisante. Tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble pour s’assurer que l’accès à la propriété ne devient pas hors de portée.

L’élection fédérale de 2021 nous donne l’occasion de défendre des politiques et des solutions qui, selon nous, apporteront un véritable changement pour les Canadiens. Visitez deVRAIESidees.ca afin d’en savoir plus sur nos recommandations.

Plateformes et engagements des partis

Voici ce que nous savons des idées politiques de chaque parti en ce qui concerne l’achat d’une propriété au Canada.

Parti libéral

Consacrer 1 milliard de dollars à des prêts et subventions dans le cadre du développement et de la mise à l’échelle de projets de location avec option d’achat en collaboration avec des partenaires du secteur privé, des organismes à but non lucratif et des coopératives afin d’ouvrir la voie à l’accès à la propriété en cinq ans ou moins pour les locataires.

• Créer un compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété qui permettra aux Canadiens de moins de 40 ans d’économiser jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat d’une première propriété et d’affecter ce montant à leur achat sans être imposés.
• Donner aux Canadiens l’option d’un prêt hypothécaire différé comme alternative au modèle actuel avec participation de la plus-value, et réduire leurs coûts hypothécaires mensuels.
• Doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété de 5 000 à 10 000 $.
• Diminuer de 25 % le taux imposé par la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) pour l’assurance hypothécaire.
• Bâtir, maintenir et rénover 1,4 million de logements au cours des quatre prochaines années.
• Créer un Fonds accélérateur du logement, qui allouera la somme de 4 milliards de dollars pour lancer aux plus grandes villes du pays le défi d’accélérer leurs plans de logements, en créant une cible de 100 000 nouvelles propriétés pour la classe moyenne d’ici 2024-2025.
• Augmenter le financement du Fonds national de co-investissement pour le logement de 2,7 milliards de dollars sur quatre ans.
• Instaurer le crédit d’impôt au titre de la rénovation d’habitations multigénérationnelles pour aider les familles qui souhaitent ajouter une unité d’habitation complémentaire à leur propriété, afin de permettre à un membre de leur famille de vivre avec elles.
• Avec les partenaires autochtones, élaborer une Stratégie de logement et mettre sur pied un Centre national du logement autochtone.
• Mettre fin à l’itinérance chronique en aidant les communautés à offrir des programmes de prévention et de réduction de l’itinérance au niveau local.
• Instaurer une Charte des droits des acheteurs d’une propriété qui interdira la négociation par offres à l’aveugle; mettra en place un droit légal en matière d’inspection d’un bien immobilier; garantira une totale transparence des prix concernant l’historique des prix de vente récents des propriétés; exigera que les agents immobiliers divulguent à tous les participants à une transaction quand ils prennent part du côté vendeur et du côté acheteur d’une potentielle vente; s’assurera que les banques et les organismes de prêts proposent des reports d’hypothèques jusqu’à 6 mois en cas de perte d’emploi ou d’un autre événement marquant.
• Mettre fin aux « rénovictions » en dissuadant les hausses de loyers injustes qui vont au-delà d’une augmentation normale des loyers.
• Instaurer une taxe anti-flip immobilier sur les immeubles résidentiels, en exigeant que de tels immeubles soient conservés pendant au moins 12 mois.
• Interdire l’achat immobilier aux étrangers.
• Examiner le traitement fiscal des grands propriétaires collectifs et des spéculateurs qui tentent d’accumuler d’importants portefeuilles du marché locatif canadien en mettant en place des politiques pour contenir les profits démesurés.
• Mettre sur pied l’Agence canadienne des crimes financiers qui enquêtera sur toutes les formes de crimes financiers majeurs, et luttera aussi contre cela, notamment sur l’existence d’activités de blanchiment d’argent au sein du marché du logement.

Programme complet

Parti conservateur

Construire une infrastructure de transport en commun qui relie les habitations et les emplois en assurant que le transport en commun dessert les endroits où les gens achètent des habitations et exiger que les municipalités recevant un financement fédéral pour le transport en commun augmentent la densité près de l’infrastructure financée.

• Revoir le portefeuille immobilier du gouvernement fédéral – le plus gros propriétaire foncier du pays, avec plus de 37 000 bâtiments – et en libérer au moins 15 % pour le logement, tout en améliorant l’Initiative des terrains fédéraux.
• Encourager un nouveau marché d’hypothèques de sept à dix ans afin d’offrir une stabilité aux premiers acheteurs et prêteurs, ouvrant une nouvelle voie sécuritaire vers la propriété pour les Canadiens et réduisant la nécessité des tests de résistance hypothécaire.
• Éliminer l’exigence des tests de résistance hypothécaire quand un propriétaire renouvelle une hypothèque avec un autre prêteur, et non pas seulement quand il reste avec le même prêteur, comme c’est le cas actuellement.
• Augmenter la limite d’admissibilité à l’assurance hypothécaire et l’indexer à l’inflation du prix des habitations, permettant ainsi aux personnes sur les marchés immobiliers à prix élevés avec une exigence de mise de fonds de moins 20 %, d’avoir accès à la propriété.
• Ne pas imposer les gains en capital sur la vente de la résidence principale au Canada.
• Exécuter une stratégie pour lutter contre l’itinérance chez les anciens combattants et étudier la possibilité d’utiliser les logements militaires excédentaires pour loger les anciens combattants sans-abri.
• Interdire aux investisseurs étrangers qui ne vivent pas ou qui ne viennent pas vivre au Canada d’acheter des biens immobiliers pendant une période de deux ans, après laquelle la condition sera revue.
• Encourager les investissements étrangers dans des logements locatifs destinés au marché qui sont abordables pour les Canadiens.
• Apporter des changements exhaustifs à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, et donner à CANAFE, aux organismes d’application de la loi et aux procureurs les outils requis pour identifier et stopper le blanchiment d’argent sur les marchés immobiliers du Canada et intenter des poursuites.
• Créer un Registre de propriété effective fédéral pour les propriétés résidentielles.
• Mettre en œuvre la stratégie du logement « Pour les Autochtones, par les Autochtones » afin de donner aux peuples autochtones l’autonomie nécessaire pour répondre à leurs propres besoins en matière de logement.

Programme complet

Nouveau Parti démocratique

Créer au moins 500 000 logements de qualité et abordables au cours des dix prochaines années, dont la moitié en cinq ans.

• Stimuler la construction de logements sociaux et abordables en renonçant à la portion fédérale de la TPS/TVH sur la construction de ces nouveaux logements.
• Réintroduire des termes sur 30 ans pour les prêts hypothécaires assurés par la SCHL sur les maisons de base pour les acheteuses et acheteurs d’une première maison, ce qui réduira les mensualités.
• Aider les gens à payer les frais de clôture en doublant le crédit d’impôt pour l’achat d’une maison, qui passera à 1 500 $.
• Mettre en place une taxe de 20 % pour les acheteuses et acheteurs étrangers sur la vente de maisons à des personnes qui ne sont pas des citoyennes et citoyens canadiens ou des résidentes ou résidents permanents.
• Créer un plus grand nombre de logements sociaux en accélérant l’achat, la location et la conversion d’hôtels et de motels afin de fournir des logements d’urgence jusqu’à ce que des solutions communautaires permanentes soient disponibles.
• S’attaquer à la crise du logement et mettre fin au surpeuplement chronique et aux longues listes d’attente, en travaillant en collaboration avec les communautés autochtones pour mettre en œuvre une Stratégie canadienne de logement autochtone élaborée conjointement et entièrement financée dans les 100 premiers jours de notre mandat.
• Fournir des fonds pour soutenir la création et le développement des refuges pour les jeunes transgenres.
• Demander des rénovations à grande échelle dans tous les secteurs pour que tous les bâtiments au pays soient rénovés d’ici 2050, en commençant par moderniser au cours des 20 prochaines années tous les bâtiments construits avant 2020.
• Aider les familles à apporter des améliorations écoénergétiques à leur maison grâce à des prêts à faible taux d’intérêt.
• S’assurer que chaque personne au pays ait accès à un service haute vitesse abordable et fiable d’ici quatre ans, notamment en créant une société d’État chargée d’assurer la prestation de services de télécommunications de qualité et abordables dans chaque collectivité.

Programme complet

Bloc Québécois

Procéder à un réaménagement financier des différents programmes découlant de la Stratégie nationale sur le logement pour créer un fonds d’acquisition. La mise en place de ce fonds permettrait aux coopératives et aux OBNL d’acquérir des immeubles de logements actuellement accessibles dans le marché privé.

• Réinvestir progressivement en logement social, communautaire et réellement abordable jusqu’à atteindre 1 % de ses revenus annuels totaux.
• Consacrer prioritairement toutes les propriétés excédentaires fédérales au développement de logement social, communautaire et très abordable afin de contribuer à réduire la crise du logement.
• Proposer une taxe sur la spéculation immobilière afin de contrer la hausse artificielle des marchés.
• Réformer le régime d’accès à la propriété pour tenir compte des réalités différentes des ménages québécois et des situations familiales de plus en plus diversifiées.

Programme complet

Parti vert du Canada

Déclarer une urgence nationale face aux problèmes de logement abordable et d’itinérance. Redéfinir les critères de logement abordable selon une formule améliorée et actualisée tenant compte des variations régionales à travers le pays.

• Nommer sans délai un défenseur fédéral du droit au logement comme l’indique la Loi sur la stratégie nationale du logement.
• Promulguer un moratoire national sur les expulsions et l’appliquer jusqu’à la fin de la pandémie et pendant une période raisonnable par la suite, en collaboration avec les gouvernements provinciaux.
• Créer des normes nationales pour établir des contrôles de loyers et d’inoccupation.
• Mettre en place un programme rétroactif d’aide pour les arriérés de loyer afin de protéger les personnes à risque d’être expulsées ou de se retrouver à la rue en raison d’arriérés de loyer accumulés, comme le recommandent le Réseau national du droit au logement (RNDL) et le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA).
• Renforcer la réglementation pour freiner les investissements étrangers et mettre fin aux pratiques de prédation dans l’immobilier résidentiel.
• Imposer une taxe sur les « logements vides » pour les propriétaires résidentiels étrangers et les sociétés qui laissent des immeubles et des logements inoccupés.
• Évaluer le rôle des fiducies de placement immobilier (FPI) sur le marché du logement au Canada.
• Éliminer les échappatoires des paradis fiscaux qui permettent aux investisseurs étrangers de dissimuler le nom des propriétaires véritables de biens immobiliers au Canada.
• Lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier au Canada.
• Réinvestir dans les logements abordables, sans but lucratif, d’habitations coopératives et avec services de soutien.
• Protéger le parc existant de logements abordables en finançant l’achat d’immeubles par des organismes à but non lucratif et des coopératives de logement abordable.
• Élargir l’Initiative pour la création rapide de logements afin de mettre en place sans délai de nouveaux logements abordables et supervisés.
• Investir dans la construction et l’exploitation de 50 000 logements avec services de soutien sur 10 ans.
• Construire et acquérir au moins 300 000 logements très abordables hors marché, en coopérative et sans but lucratif, sur une période de dix ans.
• Élaborer une stratégie canadienne de l’habitation coopérative et actualiser les mécanismes de financement des coopératives d’habitation en partenariat avec la SCHL, des sociétés coopératives, des coopératives d’épargne et de crédit (ex. caisses populaires) et d’autres prêteurs. Exiger des clauses restrictives pour garantir que les constructions subventionnées restent abordables à long terme.
• Rénover des logements de qualité et efficaces du point de vue énergétique pour les personnes âgées ou ayant des besoins particuliers et les familles à faible revenu, en assurant aux organismes de logement sans but lucratif, aux coopératives et aux sociétés de logement social le financement nécessaire pour construire et rénover des logements de qualité et abordables.
• Créer des logements intégrés afin que tout le monde puisse se permettre de vivre près de leur lieu de travail dans des conditions de qualité. Rétablir les incitatifs fiscaux pour la construction de logements locatifs spécialisés et offrir des crédits d’impôt pour les dons de terrains vacants ou construits à des fiducies foncières communautaires ayant pour but de fournir des logements abordables.
• Supprimer la TPS « présumée » lorsqu’un promoteur disposant de logements en copropriété vides les met sur le marché en tant que logements locatifs.
• Recadrer le mandat principal de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin de soutenir le développement de logements abordables, hors marché et d’habitations coopératives.
• Nommer un ministre du logement pour répondre aux besoins de logements abordables propres à chaque province, superviser la mise en application d’un plan de logement en collaboration avec les ministres provinciaux et faire la lumière sur d’autres aspects de la crise du logement et de l’itinérance au Canada pour s’attaquer à ces problèmes.
• Modifier les lois qui empêchent les organismes autochtones d’avoir accès à des sources de financement par l’entremise de la SCHL afin qu’ils puissent investir dans des besoins de logement autodéterminés.
• Exiger que les projets résidentiels bénéficiant d’un financement fédéral comprennent 30 % de logements vraiment abordables ou accessibles à des personnes handicapées ou ayant des besoins spéciaux.
• Veiller à ce que toutes les constructions de logements dans les communautés autochtones respectent les principes établis dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
• Concevoir et déployer une stratégie de logement pour les Autochtones des milieux urbains, ruraux et nordiques.
• Tirer parti des terres et des biens immobiliers fédéraux pour les céder à des organisations autochtones hors réserve à des fins de logement et de développement économique.
• Aider les autochtones en milieux urbain et rural à trouver des logements d’urgence et des options de logement abordables pour les jeunes, les aînés, les 2SLGBTQQIA+ et les populations vulnérables.
• Établir un programme d’aide au logement « pour et par les Autochtones », à l’intention de toutes les communautés autochtones hors réserve et urbaines et inclure les Autochtones inscrits et non inscrits hors réserve.

Programme complet

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