Il n’y a pas de meilleur exemple de ville frontalière au Canada que Lloydminster. La démarcation entre la Saskatchewan et l’Alberta passe littéralement en plein centre de la ville, du nord au sud. Selon les personnes interrogées, la répartition est de 60/40 ou 70/30 en faveur de l’Alberta.
À Lloydminster, ou dans toute autre ville canadienne proche d’une frontière provinciale, les courtiers ou agents immobiliers se trouvent dans une situation tout à fait unique.
Le bureau de Chris Hassall, agent immobilier, propriétaire et dirigeant d’agence chez Century 21, se trouve en Saskatchewan, à seulement 100 mètres à l’est de la frontière avec l’Alberta. Toutefois, 70 % de ses transactions se font dans la province voisine. M. Hassall détient des permis d’exercice dans les deux provinces.
Outre le fait qu’il doit payer des droits pour ces deux permis, M. Hassall doit se conformer aux exigences de chaque province en matière de permis et de réglementation immobilière.
Il existe d’autres différences entre les provinces voisines, notamment en ce qui concerne les taxes. Dans le cas de M. Hassall, la TVP s’applique en Saskatchewan, mais pas en Alberta. « Nous sommes exemptés de TVP, explique-t-il. On ne peut pas appliquer la TVP dans un tiers de la ville et pas dans les deux tiers. »
De plus, les courtiers ou agents immobiliers qui exercent à proximité d’une frontière doivent pouvoir aider leurs clients à se familiariser avec les différences en matière de soins médicaux et d’assurance – ou encore, savoir où ces derniers peuvent trouver les ressources pour s’informer – ainsi qu’avec les variations dans les valeurs immobilières entre les deux marchés. Les formalités administratives peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Les frais juridiques pour inscrire une nouvelle habitation en Saskatchewan sont de 30 à 40 % plus élevés qu’en Alberta, ajoute M. Hassall. Ni la Saskatchewan ni l’Alberta n’impose de droits de mutation immobilière, contrairement à d’autres provinces, comme l’Ontario. Si vous travaillez dans une ville frontalière, vos clients vous poseront probablement des questions sur les deux provinces. Ça vaut la peine de se familiariser avec la réglementation de chacune pour en comprendre les grandes lignes, même si vous pourriez être amené à diriger vos clients vers un professionnel titulaire d’un permis dans l’autre province.
Scott Musgrave, dirigeant d’agence chez Royal LePage à Lloydminster, explique que la région est tout à fait unique. Par exemple, il y a deux petites villes à proximité de Lloydminster : Kitscoty, en Alberta, et Marshall, en Saskatchewan. Un acheteur étranger peut acheter une propriété à Kitscoty, mais pas à Marshall.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a mis au point un nouvel outil qui peut aider les courtiers et agents immobiliers à déterminer si une propriété pourrait être assujettie à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (l’interdiction d’achats immobiliers par des étrangers). En saisissant l’adresse exacte d’une propriété ou en cliquant manuellement sur la carte dans l’outil, les utilisateurs peuvent déterminer si une propriété se trouve dans une région métropolitaine de recensement (RMR) ou une agglomération de recensement (AR). Si un bien immobilier se trouve en dehors d’une RMR ou d’une AR, il est exclu du champ d’application de la Loi. Accéder à l’outil sur le recensement.
« Cette réalité [à Lloydminster] n’existe nulle part ailleurs au Canada », affirme M. Hassall, qui est courtier immobilier depuis 29 ans.
Vern McClelland, directeur associé d’agence chez RE/MAX of Lloydminster, qui compte plus de 4 000 inscriptions à son actif au cours des 20 dernières années, est du même avis.
« La vie frontalière est tout simplement acceptée ici. Nos clients font des allers-retours entre les provinces. Nous pouvons vendre leur condominium d’un côté et les aider à acheter une maison de l’autre. Il en va de même pour les propriétés commerciales, récréatives ou agricoles », explique M. McClelland.
La chambre immobilière de la région, la REALTORS® Association of Lloydminster and District (RALD), a adopté un règlement qui prévoit que tout agent immobilier membre d’une agence de la ville doit détenir un permis dans chacune des deux provinces, explique Michael Dewing, dirigeant d’agence chez RE/MAX of Lloydminster.
« Bien qu’il y ait quelques petites différences entre les deux provinces, nous faisons de notre mieux pour gérer nos pratiques de la même manière dans la ville, explique-t-il. En fait, nous disposons d’un ensemble unique de formulaires immobiliers adaptés à notre région, qui comprend toutes les clauses obligatoires des deux provinces, de sorte que nous utilisons un formulaire normalisé de part et d’autre de la frontière. De cette façon, si un client vend dans une province et achète dans l’autre, ou si un acheteur cherche des deux côtés de la ville, ce qui est assez courant, nous éliminons toute confusion en utilisant un seul ensemble de formulaires de transaction. »
Au Canada, la profession de courtier ou d’agent immobilier est réglementée par les provinces. Les courtiers et agents doivent obtenir un permis d’exercice dans chaque province où ils souhaitent effectuer des transactions immobilières. Ainsi, un courtier ou agent ne peut pas se charger de transactions ou aider des clients lorsque la propriété concernée se trouve en dehors de son territoire de compétence, même si elle est simplement située de l’autre côté de la frontière.
Jack Uppal, dirigeant d’agence chez Royal LePage à Ottawa, dit qu’il renvoie des clients – environ trois à six transactions par an – à des courtiers immobiliers titulaires d’un permis au Québec. Non seulement la langue de la province est différente, mais « le Québec a un ensemble de règles qui lui est propre, et les lois et le processus d’enregistrement pour les courtiers immobiliers diffèrent », explique M. Uppal.
Il ajoute qu’il est également important de suivre les variations des cycles de vente.
« En ce qui concerne la vente d’une maison dans une autre province, il faut avant tout penser à prévoir suffisamment de temps pour la vente en fonction du cycle dans la province avant de s’engager dans un nouvel achat, explique-t-il. Les périodes pour les vérifications par l’acheteur peuvent également varier d’une province à l’autre. Un des principaux problèmes touche les acheteurs de condominiums. En effet, la coordination des dates d’emménagement ou la réservation des ascenseurs auprès de l’association de copropriété sont trop souvent oubliées. Les courtiers ou agents immobiliers qui vendent des condominiums doivent en tenir compte lors de la conclusion d’un contrat avec l’acheteur. »
Selon M. Hassall, en raison des complexités d’une transaction à proximité des frontières provinciales, les acheteurs et les propriétaires-vendeurs ont besoin d’un courtier ou agent immobilier à leurs côtés.
« Il vous faut des spécialistes qui peuvent vous donner de bons conseils et vous mettre en contact avec des personnes tout aussi compétentes, explique-t-il. Les courtiers et agents immobiliers ne sont qu’un ajout au groupe d’experts dont vous aurez besoin pour le reste de votre vie. C’est ainsi que je conçois notre secteur : nous sommes des professionnels de confiance. »
Nos collègues du Salon de REALTOR.ca ont récemment rédigé un article sur les professionnels dont les gens ont besoin lorsqu’ils vendent leur maison (en anglais). Comme vous ne pouvez pas être un expert en tout, il peut être utile d’avoir une liste de personnes-ressources fiables que vous pourrez partager avec vos clients. Si vous n’avez pas encore établi de relations avec ces professionnels, renseignez-vous sur les événements de réseautage organisés dans votre région, où vous aurez l’occasion de nouer des liens. Si vous décidez d’orienter votre client vers un autre fournisseur de services professionnels, proposez-lui plusieurs options afin qu’il puisse faire son choix en toute indépendance. Veillez également à divulguer la nature de votre relation professionnelle, en faisant de votre mieux pour éviter tout conflit d’intérêts, et renseignez-vous sur les directives ou les règles en matière de recommandation dans votre province ou territoire, ou sur les politiques de votre agence.
