On ne saurait nier que 2023 a été une année difficile pour une grande partie de la population canadienne. L’inflation, la montée en flèche des taux d’intérêt, le coût exorbitant de la vie et la crise du logement ont été au cœur des préoccupations.
Depuis plus de 30 ans, nos membres plaident en faveur de politiques qui soutiennent l’accès au logement pour tous les Canadiens. L’année dernière n’a pas dérogé sur ce point. Aujourd’hui, nous faisons un retour sur les réussites de nos membres en matière de défense des intérêts en 2023.
CAP dans les circonscriptions de 2023
Chaque printemps, les représentants du Comité d’action politique (CAP) rencontrent leur député local au cours de la relâche parlementaire.
Du 3 au 28 avril 2023, les représentants du CAP ont rencontré leurs élus pour discuter de recommandations importantes de la communauté des courtiers et agents immobiliers. Les recommandations ci-dessous ont été soumises au gouvernement dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2023, et ont préparé le terrain pour les rencontres du CAP dans les circonscriptions :
- Table ronde nationale permanente sur le logement : L’ACI recommande l’établissement d’une table ronde nationale permanente sur le logement afin de réunir tous les intervenants de la sphère du logement et d’aider à régler la crise en adoptant une approche inclusive et holistique qui met l’accent sur la collaboration, l’innovation et la coordination des politiques.
- Déploiement progressif d’une initiative uniforme et gratuite d’étiquetage ÉnerGuide des propriétés : L’ACI recommande que le gouvernement permette aux consommateurs de prendre des décisions éclairées, tout en assurant l’uniformité, de sorte que la population canadienne ne soit pas confrontée à des défis croissants d’abordabilité et d’offre.
Les membres de l’ACI peuvent consulter les ressources liées à la défense des intérêts, dont notre Soumission écrite pour les consultations prébudgétaires 2024, sur le Réseau d’action immobilier.
Les représentants du CAP et des membres de la communauté des courtiers et agents immobiliers ont rencontré plus de 70 députés et ont fait connaître les propositions de notre communauté, juste avant le retour des députés en Chambre pour débattre du budget. Notre message a été entendu haut et fort, et les discussions sur les politiques de logement n’ont pas manqué lors de la séance parlementaire du printemps.
Budget fédéral de 2023
Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a déposé le deuxième budget de la 44e session parlementaire, Un plan canadien. Ce budget était principalement axé sur des mesures pour pallier la crise du coût de la vie, des mesures d’allégement de l’inflation ciblées et des investissements dans les soins de santé et pour bâtir l’économie propre du Canada.
Comme prévu, Un plan canadien a réitéré les mesures et les investissements existants en matière de logement que le gouvernement avait déjà annoncés. Bien que ces investissements soient considérables, ils sont largement insuffisants pour régler la crise du logement.
Le prochain budget fédéral sera annoncé au printemps 2024.
Modifications à l’interdiction d’achats immobiliers par des étrangers
Le budget de 2023 a suivi l’annonce des modifications apportées par le gouvernement le lundi 27 mars 2023 à la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens. L’ACI a déployé des efforts considérables pour réclamer des modifications à l’interdiction depuis qu’elle a été annoncée.
Les modifications portent sur les points suivants
- Permettre à un plus grand nombre de titulaires de permis de travail d’acheter une habitation qu’ils occuperont pendant qu’ils travaillent au Canada.
- Abroger la disposition actuelle afin que l’interdiction ne s’applique pas aux terrains vacants.
- Ajouter une exception pour des fins d’aménagement.
- Augmenter le seuil de contrôle étranger des sociétés en le faisant passer de 3 % à 10 %.
Journées du CAP de l’ACI de 2023
Du 15 au 17 octobre 2023, lors des Journées du CAP, plus de 450 courtiers et agents immobiliers se sont réunis et ont participé à plus de 140 rencontres avec les députés pour leur présenter trois principales recommandations :
- Établir une table ronde nationale permanente sur le logement afin de réunir tous les intervenants de la sphère du logement et d’aider à régler la crise en adoptant une approche inclusive et holistique qui met l’accent sur la collaboration, l’innovation et la coordination des politiques.
- Mettre à profit le financement fédéral des infrastructures offert aux partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux pour exiger la création de plus de logements.
- Élaborer une stratégie d’immigration visant à élargir la main-d’œuvre du secteur du logement pour attirer le personnel des métiers spécialisés établi à l’étranger, et simplifier le processus d’immigration des professionnels qualifiés souhaitant travailler dans l’industrie de la construction.
En plus de rencontrer les députés, les représentants du CAP se sont joints à nous pour discuter et écouter les divers panélistes et conférenciers qui se sont penchés sur la politique fédérale, la crise du logement au Canada et les stratégies efficaces de défense des intérêts.
Gains en fin d’année
Le 21 novembre 2023, la ministre Freeland a déposé l’Énoncé économique de l’automne de 2023.
L’ACI a été encouragée par l’importance sans précédent accordée au logement, par les nombreuses mesures visant à améliorer les programmes de logements existants, et par l’engagement du gouvernement à augmenter l’offre de logements dans tout le continuum grâce à divers nouveaux programmes. De nombreuses recommandations de nos membres, présentées lors des Journées du CAP, ainsi que leurs avis étaient reflétés dans l’Énoncé.
L’Énoncé comprenait également son tout premier chapitre sur le logement, intitulé Plan d’action canadien pour le logement, qui vise à atténuer la crise du logement et à rétablir l’abordabilité du logement. Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour : encourager la construction de nouveaux logements locatifs; protéger les propriétaires et les locataires; et veiller à ce que tous les Canadiens disposent d’un foyer sécuritaire et abordable.
L’équipe des Relations gouvernementales de l’ACI continuera à analyser les effets de cet Énoncé et à insister auprès du gouvernement pour qu’il effectue des investissements significatifs en vue d’accroître l’offre de logement partout au Canada.
Que nous réserve 2024?
Cette année, l’ACI continuera de suivre les activités du gouvernement fédéral afin de faire valoir les messages et les recommandations des courtiers et agents immobiliers. Nous avons hâte de lancer notre Programme de subvention pour la défense des intérêts, qui a été annoncé lors des Journées du CAP, au cours de la nouvelle année. Ce programme contribuera à mobiliser les efforts de défense des intérêts des chambres et associations locales et provinciales.
Souhaitez-vous participer aux activités de défense des intérêts de l’ACI? Voyez comment vous pouvez devenir la voix et le visage de votre communauté des courtiers et agents immobiliers. Communiquez avec le directeur de votre chambre ou association locale, ou avec un membre de l’équipe des Relations gouvernementales de l’ACI à cap@CREA.ca.
