Comme vous le savez sans doute, la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrera en vigueur le 1er juillet 2014. La loi s’étend à beaucoup plus que le secteur immobilier et aura des répercussions sur toutes les entreprises canadiennes qui ont recours aux courriels ou à d’autres formes de messagerie électronique pour faire leur marketing. Cela signifie que votre compagnie de téléphone, votre banque et même votre instructeur de yoga zen-et-pourtant-remarquablement-technophile devront tous tenir compte de la nouvelle loi.
Étant donné sa portée, il n’est pas surprenant que la LCAP ait fait couler beaucoup d’encre dans des articles qui en décrivent les dangers. De tels articles arrivent presque à vous faire baisser les bras et à renoncer à cette nouvelle chose ultramoderne qu’est Internet. Pas tout à fait. Du point de vue d’un membre, il y a certaines choses à faire pour s’ajuster à cette nouvelle réalité.
Premièrement, consultez le guide de l’ACI sur la façon de se conformer à la LCAP. Le guide explique quels messages sont assujettis à la loi, quels messages en sont exemptés, et quels messages se trouvent entre les deux, ce qui signifie que vous n’avez pas à demander la permission pour envoyer un message, mais que vous devez inclure certains renseignements de base et un mécanisme permettant de se désabonner. Vous avez envie d’en lire plus? Consultez les ressources du gouvernement sur la loi anti-pourriel: http://fightspam.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil et http://www.crtc.gc.ca/fra/lcap-casl.htm.
Deuxièmement, faites le bilan du type de courriels que vous envoyez. À titre d’exemple, essayez de catégoriser vos courriels afin de déterminer où vous pourriez être à risque, et tentez de trouver des solutions possibles :
- Faible risque : les courriels en réponse à une demande de renseignements concernant vos services.
- Risque élevé : les courriels envoyés au hasard à des gens dont le nom figure sur une liste de courriels que vous venez juste d’acheter.
- Faible risque : les courriels concernant uniquement des affaires personnelles.
- Risque élevé : les courriels non sollicités envoyés à votre instructeur de yoga zen-et-pourtant-remarquablement-technophile afin de promouvoir vos inscriptions.
Soyez méthodique.
Troisièmement, automatisez votre processus autant que possible. Il existe de nombreux produits et services qui permettent d’automatiser la gestion de listes de courriels et de mécanismes d’exclusion. À titre d’exemple, certains fournisseurs de service de courriels offrent des outils qui retireront automatiquement des destinataires de vos listes de courriels lorsqu’ils se désabonnent. Parlez-en à votre personnel technique pour voir s’il a des idées. Pourquoi réinventer la roue?
Quatrièmement, tirez avantage de la période transitoire de trois ans qui vous permet, en vertu de la loi, d’envoyer de nombreux types de courriel jusqu’au 1er juillet 2017, sans avoir reçu le consentement exprès préalable du destinataire. Cela ne vous donne pas entière liberté, mais vous trouverez peut-être que cette période de transition couvre la majorité de vos courriels.
Finalement, pas de panique. Il est vrai que les sanctions pécuniaires administratives maximales qui peuvent être imposées en vertu de la loi sont très élevées (1 000 000 $ par infraction dans le cas de particuliers). Toutefois, la LCAP établit également d’autres facteurs dont il faut tenir compte en déterminant le montant de la sanction, à savoir si une personne avait enfreint la loi auparavant, ainsi que la nature et la portée de l’infraction. Plus important encore, la loi n’exige pas la perfection, car elle renferme une défense fondée sur la diligence raisonnable.
La LCAP est ici et mérite d’être prise au sérieux, mais il est toutefois possible de gérer vos obligations. Prenez un grand respire, retroussez vos manches, et en peu de temps, vous enverrez sans souci des courriels à votre instructeur de yoga zen-et-pourtant-remarquablement-technophile. Namasté.
L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.
