Comment vous tenez-vous au courant des dernières nouvelles du secteur immobilier?

Certains courtiers ou agents s’abonnent à des infolettres ou à des blogues du secteur immobilier. À l’occasion, ils peuvent transmettre ces publications à leurs propres abonnés, allant jusqu’à reproduire des extraits clés de la publication, ou même reproduire la publication dans son intégralité. Bien qu’il soit bon de tenir ses abonnés informés, vous risquez de vous attirer des ennuis si vous publiez du contenu sans avoir demandé la permission de le faire ou si vous n’accordez pas le crédit au créateur du contenu.

Tenez-vous au courant des toutes dernières nouvelles de l’ACI en mettant à jour vos préférences en matière de communication afin d’inclure toutes nos infolettres. Consultez aussi notre blogue pour obtenir régulièrement les dernières informations.

En novembre 2021, nous avons rappelé à nos membres les enjeux juridiques liés à la réutilisation de photos d’inscriptions, notamment la violation du droit d’auteur qui peut se présenter sous diverses formes.

Autres billets du Café ACI traitant des droits d’auteur

• Réutiliser les photos d’anciennes inscriptions, c’est permis?
• Assurer la visibilité des inscriptions sans porter atteinte aux droits d’auteur

Imaginez ce scénario : Un journaliste écrit un article sur les tendances actuelles en décoration dont il faut tenir compte avant de mettre une propriété sur le marché. Un courtier ou agent immobilier lit cet article et se rend immédiatement compte que c’est exactement le type de contenu que ses abonnés aimeraient lire. Il copie et colle l’article, ou des extraits clés, sur son site Web ou son blogue.

Une personne qui crée une « expression d’idée » ou une « œuvre » est propriétaire de ce contenu. Il peut s’agir d’une photographie, tel que nous l’avons mentionné dans notre billet précédent, ou d’une œuvre littéraire, comme un article. Dans le scénario ci-dessus, le journaliste, ou son éditeur, détient probablement le droit d’auteur sur cet article, ce qui signifie qu’il a le droit exclusif de reproduire l’œuvre. À moins d’obtenir l’autorisation du journaliste ou de l’éditeur, la reproduction de l’article sur un site Web ou un blogue peut être considérée comme une atteinte au droit d’auteur.

Il faut rendre à César ce qui appartient à César

Un point important dont il faut tenir compte est le fait que les lois sur le droit d’auteur existent en partie pour garantir que lorsqu’une personne consulte une œuvre, elle est raisonnablement en mesure de déterminer à qui elle appartient ou qui l’a créée. Nul n’a le droit de s’approprier le travail d’un autre. Cela semble juste, n’est-ce pas? La Loi sur le droit d’auteur exige une « attribution » pour aider à se protéger de ces situations.

Revenons à notre scénario.

Si le courtier ou agent avait utilisé un hyperlien vers l’article et s’était assuré que la source et le créateur étaient clairement visibles et identifiables par les lecteurs, cela répondrait probablement à l’exigence d’attribution. Toutefois, comme nous l’avons mentionné, la question de l’autorisation existe toujours.

Existe-t-il des exceptions?

Il existe certaines situations où l’utilisation du travail d’autrui sans consentement peut être autorisée, notamment les exceptions liées à l’« utilisation équitable » énumérées à l’article 29 de la Loi sur le droit d’auteur. Ces exceptions concernent principalement l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’éducation, de satire ou de recherche, entre autres. La Loi peut être compliquée à interpréter, c’est pourquoi il est toujours bon de consulter un avocat pour obtenir des conseils.

Comment diffuser du contenu sans porter atteinte au droit d’auteur

Voici des conseils d’ordre général sur la façon de réduire le risque de porter atteinte au droit d’auteur :

• demander au créateur du contenu la permission d’utiliser son travail, de préférence par écrit ou par contrat;
• ésumer le concept général du contenu et ajouter vos propres réflexions et opinions, plutôt que de simplement reproduire le travail mot pour mot;
• utiliser des hyperliens pour diriger vos abonnés vers l’œuvre au lieu de publier le contenu sur votre site Web, sur votre blogue ou dans votre infolettre. Lorsque vous utilisez des hyperliens, assurez-vous d’inclure des renseignements sur le propriétaire de l’œuvre : s’agit-il d’une agence de presse, d’une organisation ou d’un autre courtier ou agent immobilier?

Saviez-vous que si vous suivez nos conseils, vous pouvez transmettre à vos lecteurs des articles que vous avez lus au Café ACI ou sur notre blogue, le Salon de REALTOR.ca?

Bien que le droit d’auteur ne soit peut-être pas la première chose à laquelle vous pensez lorsque vous lisez un article, il devrait être la première chose à laquelle vous pensez si vous prévoyez de reproduire une partie d’une œuvre à vos propres fins. Vous pourrez ainsi éviter toute plainte éventuelle pour atteinte au droit d’auteur.

L’article ci-dessus est publié à titre d’information; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne cherche pas à se substituer à un conseiller juridique.