Apparemment, les grands bonhommes de neige ne sont pas bien vus à Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Dans cette ville, un règlement de sécurité interdit d’avoir un bonhomme de neige de plus de 30 pouces sur un terrain d’angle. « Le règlement est légitime », a déclaré un porte-parole de la ville de Souris à l’automne 2022. « Nous procédons actuellement à la mise à jour de nos règlements municipaux. Celui-là fait partie des anciens. »
[Les règlements municipaux sont révisés fréquemment. Les propriétaires peuvent généralement trouver les règlements les plus récents sur le site Web de leur municipalité ou en obtenir une copie papier à l’hôtel de ville.]
Lorsque le règlement a été adopté, son objectif était de prévenir l’obstruction de la vue des gens durant l’hiver.
Voilà seulement un exemple des règlements municipaux qui touchent les propriétaires, partout au Canada, et qui peuvent sembler un peu inhabituels, du moins à première vue.
D’autres règlements semblent plus sensés.
À Markham, en Ontario, par exemple, du 1er juin au 30 septembre, la ville limite l’arrosage des pelouses. Les propriétaires peuvent choisir d’arroser leur pelouse entre 6 h et 9 h, ou entre 18 h et 21 h, mais pas durant les deux périodes. L’objectif est de ménager l’eau approvisionnée à la collectivité et de contribuer à enrayer la propagation du virus du Nil occidental. Les restrictions ne s’appliquent pas dans les cas où une nouvelle pelouse a été posée et pendant les deux mois qui suivent. On ne sait pas très bien comment les autorités de Markham assurent le respect de ces restrictions, mais des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 $ sont prévues en cas de non-conformité.
Beaucoup d’autres municipalités ont adopté des règles sur la consommation d’eau en lien avec l’arrosage des pelouses. Certaines villes peuvent offrir des remises pour les citernes pluviales afin de compenser la consommation. Familiarisez-vous avec les programmes municipaux de remise dans votre secteur d’affaires et communiquez ces informations à vos clients.
Certains règlements peuvent vous laisser perplexe.
À Beaconsfield, au Québec, il est illégal d’avoir deux matériaux de parement au-dessus de la fondation de la maison (sans compter les portes et les fenêtres). En Alberta, selon le code de la santé et de la sécurité au travail, vous ne pouvez pas peindre une échelle en bois, car la peinture ne permet pas de voir l’état réel d’une vieille échelle. Vous devez donc utiliser un produit de protection transparent.
À London, en Ontario, si la hauteur de votre pelouse dépasse huit pouces, la ville enverra une équipe pour la couper, puis vous refilera la facture. Dans de nombreuses municipalités du pays, un agent d’exécution des règlements municipaux pourrait sonner à votre porte si vous gardez des chèvres, des canards ou des poules dans votre cour arrière.
Avez-vous un perroquet bruyant? Un règlement municipal d’Oak Bay, en Colombie-Britannique, prévoit que vous devez garder votre oiseau silencieux et confiné à votre propriété, sous peine de recevoir une amende. Les chiens « habituellement bruyants » sont également interdits. Et, à Port Coquitlam, vous n’avez pas le droit d’avoir plus de quatre rongeurs chez vous.
À Mississauga, en Ontario, le règlement sur les cordes à linge ne permet qu’une seule corde à linge par foyer. Cette dernière doit être installée entièrement près de la paroi arrière et ne peut pas dépasser la hauteur équivalente à celle d’une personne debout sur un marchepied posé sur le sol ou sur une terrasse accessible depuis le rez-de-chaussée de la propriété.
Méfiez-vous toutefois des mythes qui circulent sur Internet et, en cas de doute, il est préférable de vérifier auprès de votre administration municipale. Selon l’un de ces mythes, Kanata – qui fait maintenant partie de la ville d’Ottawa, en Ontario, après la fusion de 2001 – avait adopté un règlement qui interdisait aux gens de peindre leur garage ou leur porte en violet.
Cette rumeur circule sur Internet, mais elle est fausse, selon Theresa Sorel, archiviste de la Ville d’Ottawa.
« Selon les dossiers de la ville, aucun règlement particulier n’interdisait l’utilisation du violet pour la peinture d’une porte de garage à Kanata, dit-elle. De plus, dans les règlements sur les normes de propriété ou les règlements de construction de la ville de Kanata, il n’y a aucune mention d’une couleur de peinture particulière. »
Un règlement municipal de 1973 mentionnait la compatibilité esthétique de tous les bâtiments d’un même groupe, dont une uniformité de couleur, et il est donc possible que le mythe soit né de ce document.
« Il est probable que cette interdiction fasse partie des règles de certaines des conventions restrictives qui peuvent être en vigueur dans des quartiers et des projets résidentiels de Kanata. Les conventions restrictives ne sont pas régies par les règlements de la ville ou de la municipalité, et sont un ensemble de règles habituellement mises en place par le promoteur pour aider à maintenir une apparence uniforme et ordonnée dans les quartiers. Ces conventions figurent sur les documents liés aux titres de propriété et indiquent les restrictions particulières à un terrain, par exemple, les couleurs de peinture approuvées. »
Bien que les associations de propriétaires ne soient pas populaires au Canada, elles se forment de temps à autre. Les associations de propriétaires ou les promoteurs peuvent utiliser des conventions pour assurer une certaine esthétique dans un quartier. Des engagements peuvent être ajoutés aux titres de propriété pour rendre obligatoire l’adhésion à une association de propriétaires. Ces engagements s’accompagnent souvent de frais obligatoires. Assurez-vous que vos clients comprennent bien les engagements liés à une propriété et discutez de toute préoccupation avec un avocat spécialisé en immobilier.
À Etobicoke, en Ontario, selon de nombreux articles publiés sur Internet, il est illégal de laisser plus de 3,5 pouces d’eau dans sa baignoire. Cependant, une vérification rapide auprès de la ville a permis de constater qu’il n’existe aucun règlement de ce genre.
Enfin, à Uxbridge, en Ontario, selon un mythe assez étrange à propos d’Internet, les résidents n’auraient pas le droit d’avoir une connexion Internet plus rapide que 56 k. Un porte-parole du service des communications du canton d’Uxbridge a confirmé que ce règlement n’existe pas, ne figure pas dans les dossiers officiels et n’a jamais fait l’objet de discussions. Le mythe date peut-être des années 1980, lorsque les lignes téléphoniques ralentissaient l’accès à Internet par ligne commutée.
« Et si c’était vrai, comment feriez-vous respecter ce règlement? », ajoute le porte-parole.
Une connaissance générale des règlements de votre région est particulièrement utile si vos clients s’installent dans cette région. Ils seront reconnaissants de recevoir des informations de la part de leur conseiller de confiance. Créez des liens avec le service local des règlements municipaux afin de pouvoir donner à vos clients le nom d’une personne-ressource à qui ils pourront s’adresser pour vérifier la validité des règlements de la région. Si vos clients ont des inquiétudes, vous pouvez également les orienter vers un avocat spécialisé en immobilier.
Existe-t-il un règlement insolite dans votre région? Faites-nous-en part dans la section Commentaires ci-dessous.
L’article ci-dessus est publié à titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.
