Ce que les courtiers et agents doivent savoir au sujet des installations de culture de cannabis

Il y a plus d’un an, la Loi sur le cannabis est entrée en vigueur, permettant ainsi aux Canadiens d’acheter, de cultiver et de consommer une quantité limitée de cannabis à des fins récréatives.

Alors, quels changements la légalisation du cannabis récréatif entraîne‑t‑elle au sein de la communauté immobilière?

La Loi sur le cannabis, un élément clé du programme électoral de 2015 des libéraux, permet aux adultes de cultiver jusqu’à quatre plants par ménage. Certaines provinces et certains territoires appliquent toutefois des restrictions supplémentaires. Il est plus probable que jamais que les courtiers et agents découvrent, dans leurs transactions, des propriétés qui ont servi à la culture du cannabis ou à l’extraction du tétrahydrocannabinol (THC) de plants de cannabis.

C’est dans cette optique que L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) se sont associées pour produire le guide pratique Installations de culture du cannabis : Informations que les membres de l’ACI doivent connaître.

L’équipe du programme Prévention et engagement de la Police fédérale de la GRC, qui a participé à l’élaboration du guide, a affirmé : « Ce guide informatif vise à outiller les courtiers et agents immobiliers. Ils sauront ainsi reconnaître les installations de culture de cannabis illégales et les laboratoires d’extraction d’aujourd’hui, et seront préparés à faire face à ces situations. Nous espérons que ces renseignements contribueront à sensibiliser la population et à assurer la sécurité et la santé de tous. »

Les installations de culture de cannabis (ICC) illégales – tout endroit transformé en vue de la production de plants de cannabis – sont présentes dans les villes et les petites collectivités rurales. Ce guide expose les dangers associés à ce type d’ICC et les signes dont vous devez tenir compte lorsque vous visitez une propriété, seul ou avec un client, notamment :

• la culture du cannabis nécessite une température et un taux d’humidité élevés. Ces conditions peuvent favoriser la formation de moisissures et de champignons et provoquer le gauchissement des éléments en bois (les escaliers, les mains courantes, les planchers, les solives de toit et les montants);
• les modifications apportées aux résidences abritant des ICC, par exemple aux conduits d’aération du système de chauffage ou au chauffe-eau, sont très fréquentes et peuvent compromettre l’intégrité structurelle de la propriété;
• les dérivations et le recâblage effectués par des personnes non qualifiées peuvent poser des risques électriques considérables. La consommation de quantités excessives d’électricité combinée aux altérations illégales des systèmes électriques ainsi qu’à la chaleur qui émane des ampoules à haute intensité peuvent provoquer des incendies.

Le guide contient aussi les règles de divulgation pour le courtier ou agent inscripteur, le courtier ou agent de l’acheteur et le courtier ou agent à double mandat, ainsi que des questions fréquemment posées et d’autres renseignements concernant les ICC et les laboratoires d’extraction du concentré de cannabis.

Pour commander des exemplaires de cette publication, ou de toute autre publication de l’ACI, visitez le Lien IMMOBILIER^MC.

Veuillez noter que les provinces et les territoires peuvent avoir leurs propres règles ou exigences en ce qui concerne le cannabis. Si vous avez des questions, nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques ou de communiquer avec l’organisme de réglementation de votre province ou votre association immobilière.