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Notre équipe juridique offre des conseils sur la protection des marques de commerce de l’ACI, le SDD®, la loi canadienne antipourriel, CANAFE et plus encore.
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Les marques de commerce MLS® et Multiple Listing Service® ainsi que les logos connexes sont la propriété de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) et ils mettent en valeur la qualité des services qu’offrent les courtiers et agents immobiliers exerçant la profession à titre de membres de l’ACI. Les marques de commerce REALTOR® et REALTORS®, de même que le logo REALTOR®, sont sous le contrôle de L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) et désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI. Renseignements juridiques | Politique de confidentialité