Huit (8) questions communes du Code du secteur immobilier

La nouvelle politique de l’ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Deuxième partie

La nouvelle politique de l’ACI sur les marques de commerce peut vous rendre la vie plus facile : Première partie

La lune de miel est terminée : La LCAP un an plus tard

Des droits d’auteurs, du grattage et vous?! Oh, mon Dieu!

Les « imbéciles » et la bière : Pourquoi il importe d’éviter la confusion en parlant de marques de commerce

Allison McLure, ancienne avocate-conseil, avait comme mandat de fournir des opinions à l’ACI, aux chambres et associations sur le droit de la propriété intellectuelle, le SDDMC et la Loi canadienne anti-pourriel, d’assurer la protection des marques de commerce de l’ACI et d’aider les membres à se conformer aux lois fédérales et aux règles de l’ACI concernant les marques de commerce.

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