Lorsque vous aidez vos clients à acheter ou à vendre une habitation, vous souhaitez tout faire pour qu’ils trouvent la propriété de leurs rêves.
Dans le cadre de ce processus, vous pouvez être amené à donner des conseils sur les programmes gouvernementaux auxquels vos clients peuvent être admissibles – remises, incitatifs, crédits d’impôt et autres options. Il est important pour vous, à titre de courtier ou agent immobilier, de connaître et de bien comprendre ces programmes pour améliorer vos propres activités et mieux servir vos clients.
Il ne s’agit pas d’être un expert en tout, mais les acheteurs canadiens ont appris à compter sur les courtiers et agents immobiliers en tant que conseillers de confiance; il est donc important que vous restiez au courant des programmes qui pourraient aider vos clients.
La gamme complète des programmes offerts au pays peut varier d’une province à l’autre, et repose sur des facteurs propres à la situation de chaque client, par exemple s’il s’agit d’un premier achat. Cette liste n’a pas pour but de présenter toutes les options existantes; il s’agit de programmes populaires que vous pouvez explorer comme point de départ pour guider vos clients.
De nouveaux programmes fédéraux, provinciaux et municipaux voient le jour chaque année. Dans certains cas, le gouvernement en fait une mise à jour en ligne. Les informations peuvent être rapidement désuètes, alors il est toujours bon de vérifier.
Programmes fédéraux pour acheteurs
Le gouvernement du Canada offre plusieurs remises et incitatifs aux acheteurs de propriété; vous pouvez vous renseigner sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).
Par exemple, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété permet aux acheteurs admissibles d’obtenir un prêt hypothécaire avec participation du gouvernement du Canada; dans certains cas, le financement peut atteindre 10 %.
Parmi les autres programmes du gouvernement du Canada :
- le Montant pour l’achat d’une habitation, qui offre un crédit d’impôt non remboursable de 5 000 $;
- le Régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet aux acheteurs de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER);
- le Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, qui permet à un acheteur de récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée pour une maison ou une construction neuve;
- le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui aide les Canadiens à réduire leur facture énergétique tout en rendant leur maison plus écoénergétique.
L’ACI préconise depuis longtemps le Régime d’accession à la propriété pour aider les premiers acheteurs canadiens à réaliser leur rêve de devenir propriétaires.
Tout récemment, l’ACI a été très active dans la lutte contre la pénurie de logements au Canada, qui nécessite un effort concerté. Nous avons formulé la recommandation selon laquelle le gouvernement fédéral devrait convoquer une table ronde nationale permanente sur le logement réunissant les administrations fédérales, provinciales et municipales, ainsi que les intervenants du continuum du logement.
Nous avons également suggéré que le gouvernement fédéral se serve des ententes bilatérales sur l’infrastructure entre Infrastructure Canada et ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour encourager la création de nouveaux logements. Consultez la liste complète de nos recommandations dans notre soumission en prévision du budget fédéral de 2022.
Programmes incitatifs provinciaux et municipaux
Les provinces et municipalités d’un bout à l’autre du pays offrent des programmes et incitatifs financiers reliés à l’efficacité énergétique, y compris pour les services publics d’électricité et de gaz.
En Colombie-Britannique, par exemple, le Rabais pour des améliorations écoénergétiques résidentielles propose des mesures incitatives pour aider à réduire les coûts énergétiques grâce à des améliorations écoénergétiques. À Terre-Neuve-et-Labrador, le Programme d’économies d’énergie pour les logements aide avec les coûts de rénovations. La municipalité de Lethbridge, en Alberta, offre quant à elle des remises aux propriétaires de maisons du lotissement SunRidge dans le cadre du programme Built Green.
Il existe de nombreux autres programmes proposés par les différentes municipalités du pays.
Il est important de lire les clauses en petits caractères quand on examine les remises et les crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire et d’évaluer si elles se prêtent à son client.
Comme le gouvernement du Canada s’oriente vers un avenir plus vert, d’autres programmes devraient être ajoutés dans les années à venir. La pandémie a également eu un impact sur les questions de logement, avec un désir accru d’espace, de sécurité et de possibilité de travailler à distance.
Les droits de cession immobilière sont un exemple des frais associés à l’achat d’une propriété (car le client paie pour cette propriété et le terrain sur lequel elle se trouve), et ils peuvent avoir une incidence sur les frais de clôture. Ces frais varient d’une province à l’autre et ont des noms différents. Alors que l’Alberta et la Saskatchewan n’exigent pas de droits de cession immobilière, elles demandent plutôt des droits de transfert de titre foncier, qui sont moins élevés. Au Québec, il s’agit des droits de mutation immobilière (soit la taxe de bienvenue). Vos clients peuvent se servir de la Calculatrice des droits de mutation de REALTOR.ca pour évaluer ces coûts éventuels.
Dans certaines provinces, les acheteurs d’une première propriété peuvent réduire leurs droits de cession immobilière. Par exemple, en Ontario, des remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété sont offerts sous réserve de certains critères d’admissibilité. En Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard, les acheteurs d’une première propriété peuvent bénéficier d’une réduction des droits de cession immobilière. Les premiers acheteurs torontois peuvent aussi bénéficier d’une réduction de leurs droits de cession pour les nouvelles constructions et les propriétés en revente.
Il existe également des programmes liés à l’âge du propriétaire qui peuvent réduire les coûts de logement après un achat. Par exemple, l’Alberta offre aux personnes âgées le programme Seniors Property Tax Deferral Program pour leur permettre de différer les impôts fonciers résidentiels grâce à un prêt.
Bien que vos clients puissent faire une grande partie de leurs recherches sur les incitatifs et les programmes offerts en ligne, en tant que courtiers et agents immobiliers, il est important de vous tenir au courant des mesures financières disponibles dans votre région afin d’offrir le meilleur service qui soit à vos clients.
L’article ci-dessus est publié à titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques ou financiers et ne saurait remplacer un conseiller juridique.
