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L’accès à la propriété est l’un des enjeux récurrents en matière de politiques publiques et comme l’achat d’une première propriété est parfois un peu plus complexe, de nombreux programmes existent pour faciliter la vie des ménages.
En effet, une des particularités du marché de l’immobilier est la multitude de coûts, que les ménages ont tendance à oublier et qui peuvent accroître le sentiment d’inaccessibilité chez les acheteurs. Qu’il s’agisse des frais de déménagement, des frais de divers professionnels qui participent à la transaction, comme le notaire ou l’inspecteur en bâtiment, ou encore de la taxe de mutation ou des taxes scolaires et municipales, de nombreuses dépenses surviennent avant même la prise de possession.
Un RAP pour commencer
Le programme le plus connu est probablement le régime d’accession à la propriété, que plusieurs surnomment le RAP. Le RAP est un programme de l’Agence du Revenu du Canada qui permet aux acheteurs d’une première propriété d’utiliser une somme pouvant aller jusqu’à 35 000 $ tirée de leur REER afin de servir à la mise de fonds, et ce sans pénalité.
Le programme est relativement facile à utiliser et le retrait est simple à inscrire dans votre déclaration de revenus. Il est important de rappeler toutefois que cette somme doit être « remboursée » à votre REER dans un délai de 15 ans, avec une période de grâce d’une année après l’achat de la propriété. Si une personne ne rembourse pas son REER, il sera présumé qu’elle a retiré annuellement un montant équivalent à 1/15e de la somme, et cette personne devra payer l’impôt en conséquence.
Co-investir avec le gouvernement? C’est possible.
Les premiers acheteurs peuvent également bénéficier des programmes de la Société canadienne d’habitation et de logement – la SCHL – qui s’appliquent particulièrement à eux. Cet incitatif prend la forme d’une aide à la mise de fonds, qui permet à l’acheteur de faire baisser la mensualité.
En revanche, il faut également partager les bénéfices avec le gouvernement à la revente; si le gouvernement investit 10 % de la valeur de l’habitation, il récupérera 10 % de la valeur (probablement plus haute) de la propriété lors de la vente. Si la propriété n’est pas vendue, l’investissement doit être remboursé à l’échéance, soit 25 ans après l’achat. Au début de l’année 2021, seulement 3 000 ménages avaient profité de cette mesure, alors que le gouvernement fédéral visait 100 000 ménages canadiens.
Toute personne qui achète une première propriété peut enfin réclamer, dans le cadre du programme de l’ARC pour l’achat d’une habitation, un crédit d’impôt d’un montant de 5 000 $. Ce montant peut être divisé entre conjoints et vise plusieurs types de propriétés dont les maisons unifamiliales, jumelées, en rangées ou mobiles, ainsi que les appartements en copropriété divise ou indivise.
Pour l’achat d’une maison neuve… et verte?
Pour ceux et celles qui achètent une résidence neuve ou entreprennent des travaux majeurs sur une propriété existante, l’ARC permet également de récupérer une portion de la taxe de vente directement. Relativement aux autres mesures, ce dispositif exige beaucoup de paperasse et de tenue de dossiers, mais peut permettre de récupérer plusieurs milliers de dollars sur une propriété.
Si la résidence obtient une certification environnementale Novoclimat, Energy Star, BuiltGreen ou LEED, les acheteurs peuvent également bénéficier d’une réduction de la prime SCHL qui varie de 15 % à 25 % de la prime. Certains programmes, dont Transition énergétique Québec, paient également une prime en argent pouvant atteindre 4 000 $ pour les propriétaires de maisons homologuées. Certaines institutions financières offrent également des rabais de taux aux propriétaires qui achètent une résidence construite avec un souci de réduction de leur empreinte environnementale.
Plusieurs villes canadiennes offrent aussi diverses mesures qui vont du crédit d’achat au prêt sans intérêt, en passant par des remises de droit de mutation et des crédits de taxes foncières. Plusieurs municipalités choisissent notamment cette dernière mesure afin de favoriser l’accès à la propriété en fonction du salaire, ou afin de permettre aux personnes âgées de rester propriétaires.
Les différents paliers – municipaux, provinciaux et fédéraux – ont chacun mis sur pied de telles mesures, qui ciblent différents types de clientèles. Il est utile de se familiariser avec ces divers régimes fiscaux et programmes de subvention qui favorisent l’accès à une première propriété, ou à une propriété neuve ou écoénergétique.
