Je reçois beaucoup de questions de la part des courtiers et agents immobiliers sur une variété de sujets liés aux lois fédérales. Beaucoup. Neuf fois sur dix, la question porte sur les lois canadiennes contre le blanchiment d’argent (donc, sur le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE).
Je suis heureux d’aider, mais la quantité imposante de questions sur le régime CANAFE, ainsi que les nombreux articles en ligne sur le blanchiment d’argent, peuvent remettre en perspective les défis réglementaires omniprésents auxquels les membres doivent faire face.
Par curiosité, j’ai récemment vérifié le nombre de sanctions administratives pécuniaires (l’acronyme est SAP, mais pour simplifier, je les appellerai des « amendes ») que CANAFE a imposées aux agences et aux courtiers ou agents immobiliers en 2023. J’ai ensuite comparé les résultats avec le nombre d’amendes que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a imposées pour infraction à une autre loi fédérale : la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). J’ai trouvé les résultats étonnants.
Selon le site Web de CANAFE, des amendes d’un montant de 214 665 $ ont été imposées à deux agences immobilières en 2023. En revanche, des amendes d’un montant de 340 250 $ ont été imposées à 13 agences immobilières pour infraction à la LNNTE. Oh là là! N’oubliez pas que ces montants se rapportent à une seule année civile.
Alors, quelle est la leçon à retenir? J’espère que personne ne se dit qu’on peut désormais ignorer les lois canadiennes contre le blanchiment d’argent sans crainte de répercussions parce que le CRTC a imposé davantage d’amendes.
Je pense plutôt que ces amendes confirment que même si des lois relativement anciennes et statiques, comme la LNNTE, ne sont plus aussi actuelles ou ne font plus autant la une des journaux (du moins en comparaison avec CANAFE), le fait d’enfreindre la loi peut entraîner des conséquences bien réelles. Les courtiers et agents immobiliers ont tout intérêt à bien se renseigner avant de mettre en œuvre leurs stratégies de marketing. Ils doivent connaître les risques et les obligations qui s’y rattachent.
L’ACI offre plusieurs ressources dans son Portail des membres pour aider les courtiers et agents à se conformer aux lois. Par exemple, si vous souhaitez faire du télémarketing, vous pouvez trouver des informations sur la LNNTE, ainsi qu’une FAQ. Parmi les autres ressources, je vous propose trois blogues du Café ACI que j’ai rédigés et qui portent sur :
- des points à retenir pour sélectionner une entreprise de technologie;
- quelques principes pour utiliser la liste;
- des erreurs communes à éviter concernant la LNNTE.
De la lecture. Quel ennui! Je sais. Alors, voici un truc : la prochaine fois que vous vous demanderez si ça vaut la peine de faire des recherches, dites « 340 250 $ » à haute voix 13 fois. Vous changerez peut-être d’avis.
